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• La Convention relative aux droits de l’enfant dans votre pays
  
  
  
  

Quand les gouvernements manquent de reconnaître et de respecter les droits de l’enfant, des mécanismes pour la sauvegarde des droits de l’homme sont nécessaires à l’échelle internationale et régionale afin de faire tenir aux États leurs promesses juridiques.

Dans toutes les régions, l’énorme ampleur des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant se trouve de mieux en mieux documentée dans les rapports des organismes des Nations Unies, des institutions représentant les droits de l’homme et des ONG. Cependant, il n’est porté à l’attention des mécanismes dont l’on peut se servir pour les contester qu’un nombre très restreint de ces violations.

Il n’est pourtant pas difficile d’utiliser ces mécanismes.

La présente section a pour but de faire connaître les mécanismes existants de sauvegarde des droits de l’homme, aussi bien à l’échelle internationale que régionale, à tous ceux qui peuvent les utiliser afin de promouvoir et sauvegarder les droits de l’enfant. Elle sera divisée en trois parties : le respect, la jurisprudence, et les voies de recours.

 

Plaintes

 

S’il existe des mécanismes qui tiennent compte des plaintes individuelles dans le cadre de la plupart des autres instruments internationaux des droits de l’homme, il n’existe en revanche aucun mécanisme lié à la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Pourtant, CRIN appartient à une coalition d’organisations faisant campagne pour la création d’un tel mécanisme.

• Lectures complémentaires sur la Campagne pour un mécanisme de redressement des griefs à la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

• Comment soumettre des plaintes aux Nations Unies.

 

Guide des systèmes de sauvegarde des droits de l’homme dans le monde

• Consultez notre nouvelle base de données d’instruments internationaux et régionaux à l’adresse suivante: http://crin.org/Law/search.asp

• Vous trouverez un index des pages explicatives sur les systèmes internationaux et régionaux de sauvegarde des droits de l’homme et la façon dont ils opèrent en faveur des droits de l’enfant à: http://www.crin.org/docs/resources/Français/UN/mecanismes_index.asp
  

 

La Convention relative aux Droits de l’Enfant dans votre pays : quel est son statut ?

 

1. Respect: Devoirs des États d’entreprendre une réforme législative et administrative conformément à l’Article 4 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

2. Jurisprudence des droits de l’enfant: cette partie présentera une vue d’ensemble de la jurisprudence des droits de l’enfant par pays; elle aura pour but de commenter chacun des articles de la Convention relative aux Droits de l’Enfant d’un point de vue international, régional et national.

3. Voies de recours: cette partie vise à apporter des renseignements sur les options disponibles à ceux qui ont été victimes de violation de leurs droits. Son but est de montrer les dispositions à prendre afin de poursuivre un recours judiciaire ou non-judiciaire dans le cadre d’une juridiction spécifique.

NOUVEAU  : Rapport de Pays sur La Suède (anglais)

 

Clause limitative de responsabilité: Veuillez noter que ces rapports de pays nécessiteront d’une mise à jour constante. Nous invitons donc nos membres à nous tenir au courant des changements intervenant dans la législation, ou des modifications qu’il nous appartient d’effectuer.

Information générale :

• L’A à Z des droits de l’enfant